Base élèves - Interpellation de la CNIL

Ci-dessous est reproduit la lettre du secrétaire général de la FCPE au membre des comités départementaux de la FCPE.

Chers amis,

Le Canard enchaîné a publié dans son édition du 27 juin 2007 un article sur la réaction de

la CNIL

(Commission nationale de l’informatique et des libertés) à la base élèves, article qui a motivé notre communiqué de presse d’hier.

Cet article rapporte que

la CNIL

« vient d’adresser au ministère de l’Éducation nationale une lettre peu aimable exigeant des explications, avant quinze jours, sur la sécurité des fichiers baptisés « base élèves », qui recensent les écoliers ». Elle demande à connaître les mesures qui seront prises pour assurer la confidentialité des données.

Suite à cette interpellation, le journal a constaté que « tout accès à ces fichiers a été provisoirement fermé ».

Le Canard enchaîné signale que « les fichiers de centaines d’écoles étaient consultables sur Internet : il suffisait de donner comme nom d’utilisateur le numéro de l’établissement (renseignement public) et comme mot de passe... le même numéro ! »

La CNIL

« fait observer que les engagements pris par le ministère en matière de sécurité n’ont pas été respectés. Ce qui ne constitue pas seulement une faute, mais aussi une infraction pénale. »

Il semble que, depuis la rédaction de cet article, l’accès aux fichiers a été rétabli mais avec de « véritables » mots de passe.

Toujours inquiets à l’égard des risques de piratage de la base élève, nous avions précisément interrogé

la CNIL

le 30 mai 2007 pour savoir si elle avait validé la constitution de ce fichier. Vous trouverez en pièce jointe le courrier de la fédération et la réponse de

la Commission

du 12 juin, assortie de la déclaration simplifiée du ministère de l’Education nationale pour la « base élève », déclaration que

la CNIL

a jugée conforme à sa norme simplifiée n°29 (document également en pièce jointe).

Bien cordialement,

Jean-Jacques Hazan

Secrétaire général

Fédération des Conseils de Parents d'Elèves

Secrétariat Général

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