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FCPE Boulogne-Billancourt
27 septembre 2022

Nouvelles règles de facturation des activités municipales

EAF

Dans notre journal de rentrée, nous avons informé les parents des changements de tarification communiqués par la maire au mois de juin 2022 aux associations de représentants de parents d'élèves.

A la rentrée, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir d'autres changements, notamment : 
des changements concernant la modification des inscriptions pour la restauration scolaire, l’animation du soir, les études et les centres de loisirs.
Ces changements sont désormais possibles à chaque trimestre alors qu’ils étaient auparavant modifiables à chaque période de vacances scolaires.
Nous passons donc de 4 modifications possibles à 2 par an.
De plus, l’annulation en cours de trimestre vaut facturation pour le trimestre complet, cela signifie que des parents souhaitant l’annulation d’une inscription en cours de période devront supporter une facture beaucoup plus élevée.
 
- des changements concernant les activités sportives EMS, activités sports/loisirs du mercredi et les ateliers artistiques.
L’inscription est ferme et s’effectue pour la totalité de l’année scolaire sans cours d’essai et sans possibilité d’y mettre fin au cours de l’année.
N’importe quelle structure proposant une activité, qu’elle soit sportive ou artistique, permet à ses adhérents de faire un cours d’essai. Il est primordial qu’un enfant puisse faire un essai sur une séance, afin de vérifier que cette activité lui convient.
De plus là où la facturation était mensuelle, elle est devenue trimestrielle, chose qui peut potentiellement alourdir le budget de certaines familles.
 
Les modifications de tarifs, décidées dans le contexte d’inflation, engendrent une augmentation importante des factures des familles. Il est donc très malheureux dans le même temps de réduire la flexibilité, ce qui va nécessairement entraîner une augmentation des coûts supportés par les familles Boulonnaises.
Par ailleurs, nous n'avons obtenu aucune réponse aux demandes suivantes formulées au mois de juin :

 -        La possibilité de créer des centres d'accueil des loisirs pour les matinées ou après-midi du mercredi.

-        La mise en place d’une pré-inscription pour les enfants scolarisés dans le public au centre de loisirs du mercredi dont ils dépendent.

Nous vous rappelons qu’il y a toujours des écoliers qui ne peuvent être accueillis dans leur centre le mercredi à cause des sureffectifs liés aux enfants qui ne dépendent pas forcément de ce centre (enfants provenant d’établissements privés ne disposant pas de centre d’accueil le mercredi).

 -        L’ajout de nouvelles activités en indexant leurs futurs coûts réels sur les nouveaux barèmes applicables.

Nous avons donc été très surpris de constater ces modifications de règlement sachant que celles-ci ne nous avaient pas été communiquées et que, dans le même temps, nos demandes sont restées sans réponse.

Nous avons adressé un courrier commun avec les associations de représentants de parents d'élèves (FCPE, UNAAPE, E-MP et PEEP) à la mairie pour leur demander au  minimum de revenir aux périodes de facturations comme elles étaient appliquées antérieurement (en dehors du contexte COVID), de rétablir le cours d’essai pour l’EMS et les ateliers artistiques, mais aussi d’examiner la possibilité d’offrir plus de flexibilité à terme face à l’évolution de nos modes de vie.
Nous vous tiendrons informés de la réponse de la mairie à cette requête commune des associations.
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