Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
FCPE Boulogne-Billancourt
26 février 2010

Une nouvelle fois, le tribunal administratif donne raison à la FCPE

cantine

La FCPE nationale se félicite de ce que le tribunal administratif de Lyon ait donné gain de cause à la FCPE du Rhône en annulant le nouveau règlement de la restauration scolaire à Oullins qui restreignait l’accès de la cantine scolaire aux seuls enfants dont les deux parents travaillent. Déjà, le conseil d’Etat avait rejeté l’idée que l’on puisse interdire l’accès à un restaurant scolaire sous prétexte d’une situation personnelle particulière. La jurisprudence est désormais suffisante pour que l’on cesse d’importuner parents et enfants en demandant des justificatifs inutiles à propos d’un service public dont l’accès doit être libre. Ce jugement repose sur un droit fondamental : l’égalité de tous devant les services publics, droit qui fait partie des revendications historiques de la FCPE. Là où les parents d’élèves constateraient encore des dysfonctionnements, la FCPE les invite à contacter ses conseils départementaux afin de porter ce jugement à la connaissance des collectivités locales.

Publicité
Commentaires
FCPE Boulogne-Billancourt
  • La FCPE vous accompagne dans tous les établissements scolaires de Boulogne-Billancourt, de la maternelle au lycée. Contact : Aude VETILLARD - Présidente de l'Union Locale FCPE - fcpe.boulogne@gmail.com
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Newsletter
Archives
Publicité