"Le gouvernement veut instaurer le droit opposable à la garde d'enfants"

Article paru dans Le Monde du  19.04.08 sous la plume d'Ariane Chemin

C'était l'une des promesses de Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale pour la présidentielle : Xavier Bertrand, le ministre du travail, et Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la famille, ont annoncé, vendredi 17 avril, que le droit opposable à la garde d'enfants serait mis en oeuvre en 2012. Les deux ministres, qui visitaient la crèche interentreprises de L'Oréal à Clichy (Hauts-de-Seine), ont annoncé qu'il faudrait, pour garantir ce droit, créer au moins 350 000 places d'accueil dans les cinq ans à venir : l'investissement devrait s'élever à un milliard d'euros.

Pour que la République des "droits virtuels" devienne la République des "droits réels", Nicolas Sarkozy avait promis qu'au terme de son quinquennat les familles pourraient se tourner vers la justice afin de se voir garanti l'accès à un mode de garde. "Il est impératif que la garde des enfants ne soit plus un problème pour les mères ou les pères qui veulent travailler", affirmait-il. Cette promesse prenait acte de l'évolution des modes de vie : aujourd'hui, 60 % des enfants de moins de 6 ans ont des parents qui travaillent tous les deux.

Le gouvernement devrait commencer, dans les prochains mois, par définir les contours de ce nouveau droit. Les familles devront-elles s'adresser à la justice ou à une commission ? Ce droit sera-t-il garanti à toutes les familles ou seulement à celles dont les deux parents travaillent ? Une fois ces questions tranchées, Xavier Bertrand et Nadine Morano définiront les besoins en places et évalueront les financements qui seront intégrés dans la Convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 de la Caisse nationale d'allocations familiales.

La France, qui accueille sans difficultés les enfants à l'école maternelle à l'âge de 3 ans, manque dramatiquement de places pour la petite enfance : en 2006, près de 700 000 enfants étaient accueillis chez une assistante maternelle et 320 000 dans les services collectifs alors que l'on recense 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans. Malgré les efforts de ces dernières années - en dix ans, le nombre d'assistantes maternelles a été multiplié par 3,5 -, la grande majorité des enfants est gardée à domicile par leur mère.

Le gouvernement souhaite augmenter les capacités d'accueil, mais il a d'ores et déjà prévenu qu'il ne se lancerait pas dans une politique massive - et coûteuse - de construction de crèches : une place coûte environ 11 000 euros en investissement, et de 13 000 à 15 000 euros en fonctionnement annuel. "Pour moi, le droit opposable, ce n'est pas simplement la crèche publique : cela peut être la crèche associative, la crèche d'entreprise, l'emploi à la personne, l'emploi à domicile", affirmait M. Sarkozy pendant la campagne.

CRÈCHE D'ENTREPRISE

La députée (UMP) des Alpes-Maritimes Michèle Tabarot a été chargée de dresser un état des lieux, mais le gouvernement a déjà fait savoir qu'il utiliserait toute la palette des modes de garde, et notamment la crèche d'entreprise : depuis que les caisses d'allocations familiales peuvent accorder des aides financières aux employeurs (2004), plus de 3 500 places ont été construites par ce biais. "Il faut privilégier la diversité", insistait la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, lors de la présentation de la Charte de la parentalité.

Avant d'évaluer les besoins, le gouvernement devra préciser ce qu'il compte faire du système controversé du congé parental. Créé en 1985, ce congé, qui bénéficie à près de 600 000 parents (98 % de mères), permet de cesser le travail jusqu'à ce que l'enfant fête son troisième anniversaire. Peu rémunéré (530 euros au maximum), il s'adresse surtout à des femmes peu diplômées, à des précaires ou à des chômeuses qui optent souvent pour le congé à contre-coeur : 37 % des bénéficiaires déclarent qu'elles n'ont pas trouvé de système de garde et 40 % qu'elles ont des horaires incompatibles avec une garde.

Pour éviter que ces femmes ne s'éloignent durablement du marché du travail, le gouvernement a annoncé une réforme du congé parental. "S'il doit constituer un choix légitime, il convient de veiller à ce que le retrait du marché du travail ne devienne pas incitatif financièrement, rendant le retour à l'emploi des femmes plus difficile", soulignait, en décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques. Xavier Bertrand souhaite mettre en place un congé plus court, mieux rémunéré et mieux partagé avec le père.