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FCPE Boulogne-Billancourt
21 février 2019

Tarification des activités municipales : la FCPE fait ses propositions !

Le 13 février dernier, la municipalité a réuni les représentants de parents d'élèves pour leur présenter un projet de refonte de la tarification des prestations municipales. Le projet serait de se diriger - enfin - vers une tarification au taux d'effort, système de tarification que nous proposons depuis plusieurs années. Ce système est plus simple, et plus juste. Chacun paierait proportionnellement à ses revenus, alors qu'aujourd'hui, avec les tranches actuelles, les bas revenus paient une part proportionnellement plus importante.

Nous saluons ce premier pas vers une refonte nécessaire, et saisissons l'occasion de présenter nos propositions pour des tarifs plus justes et plus mesurés.

Il y a en fait deux questions distinctes, aussi importantes l'une que l'autre :

- La question de la tarification au taux d'effort.
- La question de la flexibilité dans la facturation.

Concernant la tarification au taux d'effort
Nous avons étudié le cas d'une famille de deux adultes et deux enfants.
Nous nous sommes concentrés sur les prestations suivantes : restauration / temps périscolaire du soir / centre de loisirs du mercredi.
Ces prestations nous semblent les plus importantes puisqu'elles concernent la majorité des familles, au quotidien.

Restauration :
- Nous avons gardé un tarif plancher de 0,50€
- Nous proposons un taux d'effort de 0,360%
- Nous avons gardé un tarif plafond de 7,20€ (et de 8,05€ pour les HC)

Temps périscolaire du soir :
- Nous avons gardé un tarif plancher de 0,38€
- Nous proposons un taux d'effort de 0,280%
- Nous avons gardé un tarif plafond de 8,19€ (et de 9,55€ pour les HC)

Centre de loisirs du mercredi :
- Nous avons gardé un tarif plancher de 2,18€
- Nous proposons un taux d'effort de 0,600%
- Nous avons gardé un tarif plafond de 14,30€ (et de 16,54€ pour les HC)

Le fichier joint compare les tarifs actuels de Boulogne-Billancourt (colonne rouge), ceux d'Issy-les-Moulineaux (colonne bleue), et ceux de notre proposition (colonne jaune).

Quatre graphiques sont accessibles avec les onglets :
- Un graphique pour la restauration
- Un graphique pour le périscolaire du soir
- Un graphique pour le mercredi
- Un graphique pour le total (restauration+périscolaire+mercredi)

Notre proposition est alignée sur les tarifs d'Issy jusqu'aux plafonds isséens, puis rejoint la courbe actuelle de Boulogne jusqu'aux plafonds boulonnais.

Concernant la flexibilité de la facturation
Le passage au taux d'effort, que nous appelons de nos vœux, ne réglera pas d'autres points tout aussi importants pour les familles.

- Facturation au forfait : la facturation à l'acte était possible à Boulogne-Billancourt jusqu'en 2014, et l'est toujours dans d'autres communes. Nous ne comprenons pas qu'elle ne le soit plus aujourd'hui. Si le retour à l'inscription par badge peut sembler trop contraignant, d'autres solutions peuvent être étudiées pour redonner une plus grande souplesse aux familles. On pourrait par exemple donner la possibilité de modifier le planning sur l'espace accueil familles jusqu'à J-7 plutôt qu'à chaque période.

- Inscription à la demi-journée : la fréquentation des centres de loisirs à la demi-journée est une réalité dans le quotidien des familles. Elles ne comprennent pas qu'elle ne soit pas une réalité dans leurs factures. On pourrait fixer un tarif pour la demi-journée, équivalent à 60% du tarif total, comme cela a été proposé lors de la réunion.

- Taux d'encadrement : les taux d'encadrement insuffisants dans un certain nombre de centres de loisirs ont créé de vives tensions entre la municipalité et les familles. Bien sûr le problème n'est pas financier : il s'agit avant tout d'une question de sécurité et de qualité de l'encadrement. Néanmoins, la municipalité montrerait sa bonne volonté en renonçant à la facturation quand la prestation n'est pas correctement assurée.

- Absences d'au moins trois jours : il avait été convenu de ne pas facturer les absences d'au moins trois jours, sur présentation d'un certificat médical. La nouvelle organisation ne permet plus la fréquentation des activités sur trois journées consécutives, puisque le mercredi vient couper la semaine en deux. Le bon sens voudrait qu'on change la règle et qu'on passe à deux jours consécutifs.

- Périodes de vacances scolaires : l'inscription au centre de loisirs n'est possible que pour une semaine complète. Les familles apprécieraient de pouvoir s'inscrire à la journée, ce qui permettrait également une gestion plus fine des effectifs.

Nous espérons que la municipalité voudra bien prêter attention à ces propositions, et nous nous tenons à disposition pour étudier plus en profondeur ces éléments, et poursuivre les discussions.

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